CONTRAT DE SERVICE DE TRADING ALGORITHMIQUE
Numéro de contrat : WB-________
Date :
ENTRE LES PARTIES :
Le Prestataire : WaxApp LLC, société immatriculée dans l'État du Delaware (USA), opérant la plateforme wicksBreakout
Email : [email protected]
Site : https://waxapp.ai
Ci-après dénommé "le Prestataire" ou "WaxApp"
Le Client :
Nom : —
Prénom : —
Email : —
Téléphone : —
Identifiant wicksBreakout : —
Ci-après dénommé "le Client"
PRÉAMBULE
WaxApp développe et exploite la plateforme wicksBreakout, un service SaaS (Software as a Service) de trading algorithmique automatisé opérant sur les marchés financiers via l'API du courtier Capital.com. Le système exécute des stratégies algorithmiques propriétaires sur des instruments CFD (Contracts for Difference).
Le Client souhaite bénéficier des services de trading algorithmique proposés par le Prestataire, en toute connaissance des risques inhérents au trading de CFD et aux marchés financiers.
Le présent contrat définit les droits, obligations et responsabilités de chaque partie.
ARTICLE 1 — OBJET DU CONTRAT
1.1. Le présent contrat a pour objet de définir les conditions dans lesquelles WaxApp fournit au Client un service SaaS de trading algorithmique automatisé via la plateforme wicksBreakout.
1.2. Le service consiste en :
- La connexion de l'algorithme wicksBreakout au compte Capital.com du Client via la clé API fournie par le Client
- L'exécution automatisée d'ordres d'achat et de vente de CFD selon la stratégie algorithmique propriétaire
- Le suivi en temps réel des positions et performances via l'interface web wicksBreakout
- La génération de rapports périodiques d'activité
1.3. Le Prestataire agit exclusivement en qualité de fournisseur de technologie algorithmique. Il n'est en aucun cas courtier, conseiller en investissement, ou gestionnaire de portefeuille au sens réglementaire.
ARTICLE 2 — CONDITIONS PRÉALABLES
2.1. Pour bénéficier du service, le Client doit :
- Être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique de contracter
- Disposer d'un compte Capital.com actif et approvisionné, ouvert en son nom propre
- Fournir une clé API Capital.com valide permettant au Prestataire de se connecter au compte
- Avoir pris connaissance et accepté les conditions générales de Capital.com ainsi que les risques liés au trading de CFD
- Disposer d'un capital suffisant sur son compte Capital.com, correspondant au minimum à 3 fois la marge requise par marché sur lequel il souhaite opérer
- Retourner le présent contrat dûment signé au Prestataire (par email à [email protected] ou par tout autre moyen convenu)
- Enregistrer une carte bancaire valide auprès du Prestataire via la procédure sécurisée Stripe, pour le paiement des commissions
2.2. Le Client déclare sur l'honneur :
- Que les fonds investis ne sont pas nécessaires à sa subsistance
- Qu'il dispose des connaissances et de l'expérience suffisantes pour comprendre les risques du trading de CFD
- Qu'il ne se trouve pas en situation de surendettement
- Que les fonds utilisés sont d'origine licite
ARTICLE 3 — FONCTIONNEMENT DU SERVICE
3.1. Algorithme
L'algorithme wicksBreakout est un système automatisé de trading propriétaire. Il fonctionne 24h/24 sur les horaires d'ouverture des marchés. L'algorithme analyse les mouvements de prix en temps réel et prend des décisions d'achat et de vente de manière autonome, sans intervention humaine.
3.2. Marchés disponibles
Les marchés disponibles incluent, sans s'y limiter : Or (Gold), Pétrole (Crude Oil), indices boursiers (Nasdaq, DOW Jones) et tout autre marché CFD proposé par Capital.com et intégré à la plateforme wicksBreakout.
3.3. Compte Capital.com
Le compte Capital.com reste la propriété exclusive du Client. Le Prestataire n'a aucun accès aux fonds du Client et ne peut en aucun cas effectuer de dépôt, retrait, ou transfert de fonds. L'accès est limité à l'exécution d'ordres de trading via la clé API.
3.4. Paramètres
Le Client peut configurer certains paramètres via l'interface wicksBreakout, notamment : la direction (BUY/SELL/FOLLOW), le mode automatique (Oui/Non), le delta, les stops et limites. Toute modification de paramètre est sous la responsabilité exclusive du Client.
3.5. Interventions manuelles
Le Client conserve la possibilité d'intervenir manuellement sur ses positions à tout moment, soit via l'interface wicksBreakout, soit directement via Capital.com. Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des conséquences d'interventions manuelles du Client.
ARTICLE 4 — FRAIS DE SERVICE ET FACTURATION
4.1. Frais de service par trade
En contrepartie de l'accès au logiciel et de l'exécution algorithmique, le Client s'engage à verser au Prestataire des frais de service fixes pour chaque position clôturée par la plateforme, quel que soit le résultat du trade (gain ou perte).
Frais par trade = $3 USD x taille de la position (size)
Exemples :
| 1 trade, size 1 | $3 |
| 1 trade, size 5 | $15 |
| 1 trade, size 10 | $30 |
Ces frais sont automatiquement enregistrés à chaque clôture de position et cumulés pour une facturation mensuelle.
4.2. Facturation
Les frais sont cumulés mensuellement. Le 1er de chaque mois civil, le système :
- Totalise les frais de service de toutes les positions clôturées du mois précédent
- Enregistre le total en base de données
- Envoie au Client une facture détaillée par email reprenant l'ensemble des trades avec leur size et frais
- Crée une facture Stripe avec un lien de paiement sécurisé
4.3. Paiement
L'enregistrement d'une carte bancaire (Visa, Mastercard) via la procédure sécurisée Stripe (Checkout) est obligatoire pour accéder au mode RÉEL. Les frais de service sont prélevés automatiquement le 1er de chaque mois. Le Client reçoit un reçu par email après chaque prélèvement.
4.4. Historique de facturation
Le Client dispose d'un accès permanent à son historique de facturation via la page Compte de la plateforme wicksBreakout (mode RÉEL uniquement). Cette page présente le récapitulatif des commissions émises, des paiements reçus, du solde restant dû, ainsi qu'un détail mois par mois et un historique complet des opérations.
4.5. Retard de paiement
En cas de non-paiement dans le délai imparti :
- Un rappel amiable sera envoyé par email
- Au-delà d'1 (un) mois d'arriéré, le Prestataire se réserve le droit de verrouiller le compte du Client sur la plateforme wicksBreakout. Le verrouillage entraîne la fermeture immédiate de toutes les positions ouvertes, la désactivation du trading automatique et le blocage de l'accès à la plateforme
- Les sommes dues resteront exigibles, majorées d'intérêts de retard calculés au taux légal en vigueur
4.6. Contestation
Toute contestation d'une facture doit être notifiée par écrit dans un délai de 15 jours suivant sa réception. À défaut, la facture est réputée acceptée.
ARTICLE 5 — CAPITAL MINIMUM ET MARGES
5.1. Le capital minimum requis sur le compte Capital.com du Client est égal à 3 (trois) fois la marge requise par le courtier pour chaque marché sur lequel le Client souhaite opérer.
5.2. Ce capital minimum est nécessaire pour :
- Couvrir la marge initiale requise par Capital.com pour l'ouverture de positions
- Absorber les variations de marché défavorables (drawdown)
- Permettre le fonctionnement optimal de l'algorithme de sizing (dimensionnement des positions)
5.3. En cas de capital insuffisant entraînant l'impossibilité d'ouvrir des positions ou un appel de marge, le Prestataire ne saurait être tenu responsable des pertes ou du manque à gagner.
5.4. Le Client est seul responsable du maintien d'un niveau de capital adéquat sur son compte Capital.com.
ARTICLE 6 — RISQUES ET AVERTISSEMENTS
- Risque de perte en capital : Le trading de CFD peut entraîner la perte totale du capital investi. L'effet de levier amplifie les gains mais aussi les pertes.
- Risque algorithmique : L'algorithme est un programme informatique susceptible de dysfonctionnements, bugs, ou comportements imprévus dans des conditions de marché extrêmes (flash crash, gap, illiquidité).
- Risque technique : Des interruptions de service peuvent survenir en raison de : pannes serveur, coupures réseau, indisponibilité de l'API Capital.com, maintenance programmée ou non.
- Risque de marché : Les marchés financiers sont par nature imprévisibles. Aucun algorithme, aussi sophistiqué soit-il, ne peut garantir des résultats positifs de manière constante.
- Risque de slippage : L'exécution des ordres peut se faire à un prix différent du prix demandé en raison de la volatilité ou du manque de liquidité.
- Risque de contrepartie : Le Client est exposé au risque de défaillance de son courtier (Capital.com). WaxApp n'est pas responsable des actes ou omissions de Capital.com.
- Risque réglementaire : Les conditions de trading (levier, marges, instruments disponibles) peuvent évoluer en fonction de la réglementation applicable.
- Risque de change : Si le compte Capital.com est libellé dans une devise différente de celle des instruments tradés, un risque de change supplémentaire existe.
ARTICLE 7 — RESPONSABILITÉ DU PRESTATAIRE
7.1. Le Prestataire s'engage à fournir ses meilleurs efforts pour assurer le bon fonctionnement de la plateforme wicksBreakout. Il s'agit d'une obligation de moyens et non de résultat.
7.2. Le Prestataire ne saurait être tenu responsable :
- Des pertes financières résultant de l'utilisation du service, quelle qu'en soit la cause
- Des dysfonctionnements ou interruptions de l'API Capital.com
- Des erreurs d'exécution dues aux conditions de marché (slippage, gap, liquidité insuffisante)
- Des conséquences des interventions manuelles du Client
- Des modifications unilatérales des conditions de trading par Capital.com
- Des conséquences fiscales pour le Client résultant de son activité de trading
- De tout événement de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil français
7.3. En tout état de cause, la responsabilité totale du Prestataire au titre du présent contrat est limitée au montant total des commissions effectivement perçues au cours des 12 derniers mois précédant le fait générateur.
7.4. Le Prestataire ne fournit aucun conseil en investissement. Le service est purement technologique. Le Client prend ses décisions d'investissement de manière autonome et éclairée.
ARTICLE 8 — OBLIGATIONS DU CLIENT
Le Client s'engage à :
- Fournir des informations exactes et à jour lors de son inscription et tout au long de la relation contractuelle
- Maintenir la confidentialité de ses identifiants wicksBreakout et de sa clé API Capital.com
- Ne pas tenter de reproduire, décompiler, ou modifier l'algorithme wicksBreakout
- Ne pas utiliser le service à des fins de manipulation de marché ou de blanchiment d'argent
- Maintenir un capital suffisant sur son compte Capital.com conformément à l'article 5
- S'acquitter des commissions dans les délais prévus à l'article 4, de préférence en enregistrant une carte bancaire pour le prélèvement automatique via Stripe
- Informer le Prestataire de tout changement de situation susceptible d'affecter l'exécution du contrat
- Se conformer à la législation fiscale applicable dans son pays de résidence concernant la déclaration de ses revenus de trading
ARTICLE 9 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
9.1. L'algorithme wicksBreakout, son code source, son architecture, ses stratégies de trading, l'interface utilisateur et l'ensemble des éléments techniques et visuels de la plateforme sont et demeurent la propriété exclusive et entière de WaxApp.
9.2. Le présent contrat n'accorde au Client qu'un droit d'utilisation personnel, non exclusif, non cessible et non transférable de la plateforme wicksBreakout pour la durée du contrat.
9.3. Le Client s'interdit de :
- Copier, reproduire, modifier ou adapter l'algorithme ou le code source
- Procéder à du reverse engineering ou à une décompilation
- Utiliser la plateforme pour développer un service concurrent
- Partager ses identifiants ou son accès avec des tiers
9.4. Toute violation de la propriété intellectuelle pourra donner lieu à la résiliation immédiate du contrat et à des poursuites judiciaires.
ARTICLE 10 — DURÉE ET RÉSILIATION
10.1. Durée
Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de sa date de signature. Il n'y a aucune durée d'engagement minimum.
10.2. Résiliation par le Client
Le Client peut résilier le contrat à tout moment, sans motif et sans pénalité, par simple notification écrite (email à [email protected]). La résiliation prend effet :
- Immédiatement pour la cessation du trading algorithmique
- Après paiement intégral des commissions dues au titre des positions clôturées jusqu'à la date de résiliation
10.3. Résiliation par le Prestataire
Le Prestataire peut résilier le contrat :
- Sans motif : avec un préavis de 30 jours notifié par email
- Avec effet immédiat en cas de :
- Non-paiement des commissions au-delà d'1 mois d'arriéré
- Violation des obligations du Client (article 8)
- Utilisation frauduleuse ou abusive du service
- Cessation d'activité de WaxApp
10.4. Effets de la résiliation
En cas de résiliation :
- L'algorithme cesse d'opérer sur le compte Capital.com du Client
- Les positions ouvertes au moment de la résiliation restent sous la responsabilité du Client
- Le Client conserve l'entière propriété et le contrôle de son compte Capital.com
- Les commissions restantes sont facturées et exigibles
- Le compte wicksBreakout du Client est verrouillé puis supprimé. Le verrouillage entraîne la fermeture de toutes les positions ouvertes et la désactivation du trading automatique. La suppression efface définitivement toutes les données du Client (positions, transactions, marchés, contrat)
ARTICLE 11 — PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
11.1. Le Prestataire collecte et traite les données personnelles du Client dans le strict respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la législation applicable.
11.2. Les données collectées (identité, coordonnées, identifiants Capital.com, données de trading) sont utilisées exclusivement pour :
- L'exécution du présent contrat
- La facturation des commissions
- L'amélioration du service
- Le respect des obligations légales
11.3. Les données ne sont en aucun cas vendues, louées ou transmises à des tiers à des fins commerciales. Les données de paiement (carte bancaire) sont traitées exclusivement par Stripe, Inc. (sous-traitant certifié PCI DSS niveau 1) et ne sont jamais stockées sur les serveurs de WaxApp.
11.4. Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité de ses données. Toute demande peut être adressée à [email protected].
11.5. Les données sont conservées pendant la durée du contrat et 5 ans après sa résiliation, conformément aux obligations légales.
ARTICLE 12 — CONFIDENTIALITÉ
12.1. Chaque partie s'engage à maintenir la confidentialité de toutes les informations échangées dans le cadre du présent contrat, et notamment :
- Les données personnelles et financières du Client
- Les stratégies et paramètres de l'algorithme
- Les performances et résultats de trading
- Les termes commerciaux du contrat
12.2. Cette obligation de confidentialité survit à la résiliation du contrat pour une durée de 3 ans.
ARTICLE 13 — FORCE MAJEURE
13.1. Aucune partie ne sera responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure, définie comme tout événement échappant au contrôle raisonnable de la partie concernée, imprévisible et irrésistible.
13.2. Constituent notamment des cas de force majeure :
- Catastrophes naturelles, épidémies, pandémies
- Guerres, actes de terrorisme, émeutes
- Pannes généralisées d'électricité ou de télécommunications
- Cyberattaques massives
- Décisions gouvernementales ou réglementaires rendant l'exécution du contrat impossible
- Fermeture ou dysfonctionnement majeur des marchés financiers
- Défaillance du courtier Capital.com
ARTICLE 14 — QUESTIONNAIRE PROFIL INVESTISSEUR
14.1. Préalablement à l'activation du service, le Client doit remplir le questionnaire ci-dessous. Ce questionnaire permet au Prestataire d'évaluer le profil de risque du Client.
A. Expérience en trading
B. Connaissance des CFD
C. Objectif d'investissement
D. Tolérance au risque
E. Situation financière
ARTICLE 15 — RÉCLAMATIONS ET RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS
15.1. Toute réclamation doit être adressée par email à [email protected]. Le Prestataire s'engage à accuser réception sous 48 heures et à traiter la réclamation dans un délai raisonnable.
15.2. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable pendant une durée minimum de 30 jours.
15.3. À défaut de résolution amiable, tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de l'État du Delaware (USA), sauf dispositions impératives du droit de la consommation du pays de résidence du Client qui imposeraient une juridiction différente.
ARTICLE 16 — DROIT APPLICABLE
16.1. Le présent contrat est régi par le droit de l'État du Delaware (USA).
16.2. Pour les Clients résidant dans l'Union Européenne, les dispositions impératives du droit de la consommation de leur pays de résidence s'appliquent en complément, dans la mesure où elles offrent une protection supérieure.
ARTICLE 17 — DISPOSITIONS GÉNÉRALES
17.1. Intégralité : Le présent contrat constitue l'intégralité de l'accord entre les parties et remplace tout accord antérieur, écrit ou oral.
17.2. Divisibilité : Si une clause du présent contrat est déclarée nulle ou inapplicable, les autres clauses restent pleinement en vigueur.
17.3. Modification : Toute modification du contrat doit faire l'objet d'un avenant signé par les deux parties. Le Prestataire peut modifier les conditions tarifaires avec un préavis de 60 jours.
17.4. Cession : Le Client ne peut céder le présent contrat à un tiers sans l'accord préalable écrit du Prestataire.
17.5. Renonciation : Le fait pour une partie de ne pas exercer un droit ou de ne pas invoquer une clause du contrat ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette clause.
17.6. Langue : Le présent contrat est rédigé en français. En cas de traduction, seule la version française fait foi.
ARTICLE 18 — DÉCLARATIONS ET ACCEPTATION
En signant le présent contrat, le Client déclare :
- Avoir lu et compris l'intégralité du présent contrat
- Avoir été informé des risques liés au trading de CFD et à l'utilisation d'un algorithme de trading automatisé
- Accepter que les performances passées ne garantissent en aucun cas les performances futures
- Comprendre que WaxApp n'a aucun accès à ses fonds et que son compte Capital.com reste sous son entier contrôle
- S'engager à respecter l'ensemble des obligations prévues au présent contrat
- Avoir rempli le questionnaire profil investisseur de manière sincère et complète
- Agir en son nom propre et pour son propre compte
ANNEXE A — MARCHÉS ET MARGES INDICATIVES
Liste indicative des marchés disponibles et des marges requises (susceptibles d'évoluer selon les conditions de Capital.com) :
| Marché | Marge indicative | Capital min. (3x) |
|---|---|---|
| Or (Gold) | ~ 260 EUR | ~ 780 EUR |
| Pétrole (Crude Oil) | ~ 1 000 EUR | ~ 3 000 EUR |
| Nasdaq (US Tech 100) | ~ 1 300 EUR | ~ 3 900 EUR |
| DOW Jones (Wall Street) | ~ 2 300 EUR | ~ 6 900 EUR |
Les marges sont indicatives et dépendent des conditions de marché et du taux de marge appliqué par Capital.com. Ces montants peuvent varier.
ANNEXE B — FRAIS DE SERVICE ET MODALITES DE PAIEMENT
Applique a chaque position cloturee, quel que soit le resultat (gain ou perte).
Facturation : Automatique le 1er de chaque mois civil
Paiement : Prelevement automatique via Stripe (CB obligatoire)
Defaut de paiement : Suspension du service apres 7 jours
Exemples :
- 1 trade, size 1 → $3
- 1 trade, size 5 → $15
- 1 trade, size 10 → $30
- 10 trades dans le mois, size 1 chacun → $30
Processus mensuel automatise :
- Cumul des frais de service de toutes les positions cloturees du mois
- Emission d'une facture Stripe
- Prelevement automatique sur la CB enregistree
- Envoi du recu par email au Client
wicksBreakout — Contrat de Service de Trading Algorithmique
Version 1.2 — Avril 2026
WaxApp LLC — Delaware, USA
ALGORITHMIC TRADING SERVICE AGREEMENT
Contract number: WB-________
Date:
BETWEEN THE PARTIES:
The Provider: WaxApp LLC, a company incorporated in the State of Delaware (USA), operating the wicksBreakout platform
Email: [email protected]
Website: https://waxapp.ai
Hereinafter referred to as "the Provider" or "WaxApp"
The Client:
Last name: —
First name: —
Email: —
Phone: —
wicksBreakout ID: —
Hereinafter referred to as "the Client"
PREAMBLE
WaxApp develops and operates the wicksBreakout platform, a SaaS (Software as a Service) automated algorithmic trading service operating on financial markets via the Capital.com broker API. The system executes proprietary algorithmic strategies on CFD (Contracts for Difference) instruments.
The Client wishes to benefit from the algorithmic trading services offered by the Provider, with full knowledge of the risks inherent to CFD trading and financial markets.
This agreement defines the rights, obligations and responsibilities of each party.
ARTICLE 1 — PURPOSE OF THE AGREEMENT
1.1. The purpose of this agreement is to define the conditions under which WaxApp provides the Client with an automated algorithmic trading SaaS service via the wicksBreakout platform.
1.2. The service consists of:
- Connecting the wicksBreakout algorithm to the Client's Capital.com account via the API key provided by the Client
- Automated execution of CFD buy and sell orders according to the proprietary algorithmic strategy
- Real-time monitoring of positions and performance via the wicksBreakout web interface
- Generation of periodic activity reports
1.3. The Provider acts exclusively as a provider of algorithmic technology. It is in no way a broker, investment advisor, or portfolio manager in the regulatory sense.
ARTICLE 2 — PREREQUISITES
2.1. To benefit from the service, the Client must:
- Be at least 18 years old and have the legal capacity to enter into contracts
- Have an active and funded Capital.com account, opened in their own name
- Provide a valid Capital.com API key allowing the Provider to connect to the account
- Have read and accepted the Capital.com general terms and conditions as well as the risks associated with CFD trading
- Have sufficient capital in their Capital.com account, corresponding to at least 3 times the required margin per market on which they wish to operate
- Return this agreement duly signed to the Provider (by email to [email protected] or by any other agreed means)
- Register a valid credit card with the Provider via the secure Stripe procedure, for the payment of fees
2.2. The Client declares on their honor:
- That the invested funds are not necessary for their livelihood
- That they have sufficient knowledge and experience to understand the risks of CFD trading
- That they are not in a state of over-indebtedness
- That the funds used are of lawful origin
ARTICLE 3 — SERVICE OPERATION
3.1. Algorithm
The wicksBreakout algorithm is a proprietary automated trading system. It operates 24/7 during market opening hours. The algorithm analyzes price movements in real time and makes buy and sell decisions autonomously, without human intervention.
3.2. Available markets
Available markets include, but are not limited to: Gold, Crude Oil, stock indices (Nasdaq, DOW Jones) and any other CFD market offered by Capital.com and integrated into the wicksBreakout platform.
3.3. Capital.com account
The Capital.com account remains the exclusive property of the Client. The Provider has no access to the Client's funds and cannot under any circumstances make deposits, withdrawals, or fund transfers. Access is limited to the execution of trading orders via the API key.
3.4. Parameters
The Client can configure certain parameters via the wicksBreakout interface, including: direction (BUY/SELL/FOLLOW), automatic mode (Yes/No), delta, stops and limits. Any parameter change is under the exclusive responsibility of the Client.
3.5. Manual interventions
The Client retains the ability to manually intervene on their positions at any time, either via the wicksBreakout interface or directly via Capital.com. The Provider cannot be held responsible for the consequences of manual interventions by the Client.
ARTICLE 4 — SERVICE FEES AND BILLING
4.1. Service fee per trade
In consideration for access to the software and algorithmic execution, the Client agrees to pay the Provider fixed service fees for each position closed by the platform, regardless of the trade result (gain or loss).
Fee per trade = $3 USD x position size
Examples:
| 1 trade, size 1 | $3 |
| 1 trade, size 5 | $15 |
| 1 trade, size 10 | $30 |
These fees are automatically recorded at each position closure and accumulated for monthly billing.
4.2. Billing
Fees are accumulated monthly. On the 1st of each calendar month, the system:
- Totals the service fees for all positions closed in the previous month
- Records the total in the database
- Sends the Client a detailed invoice by email listing all trades with their size and fees
- Creates a Stripe invoice with a secure payment link
4.3. Payment
Registration of a credit card (Visa, Mastercard) via the secure Stripe procedure (Checkout) is mandatory to access LIVE mode. Service fees are charged automatically on the 1st of each month. The Client receives a receipt by email after each charge.
4.4. Billing history
The Client has permanent access to their billing history via the Account page of the wicksBreakout platform (LIVE mode only). This page presents a summary of fees issued, payments received, outstanding balance, as well as a month-by-month breakdown and a complete transaction history.
4.5. Late payment
In case of non-payment within the specified period:
- A friendly reminder will be sent by email
- Beyond 1 (one) month of arrears, the Provider reserves the right to lock the Client's account on the wicksBreakout platform. Locking results in the immediate closure of all open positions, deactivation of automatic trading, and blocking of platform access
- Amounts due will remain payable, plus late payment interest calculated at the applicable legal rate
4.6. Dispute
Any dispute regarding an invoice must be notified in writing within 15 days of its receipt. Failing this, the invoice is deemed accepted.
ARTICLE 5 — MINIMUM CAPITAL AND MARGINS
5.1. The minimum capital required in the Client's Capital.com account is equal to 3 (three) times the margin required by the broker for each market on which the Client wishes to operate.
5.2. This minimum capital is necessary to:
- Cover the initial margin required by Capital.com for opening positions
- Absorb adverse market variations (drawdown)
- Allow optimal operation of the sizing algorithm (position sizing)
5.3. In case of insufficient capital resulting in the inability to open positions or a margin call, the Provider cannot be held responsible for losses or lost profits.
5.4. The Client is solely responsible for maintaining an adequate capital level in their Capital.com account.
ARTICLE 6 — RISKS AND WARNINGS
- Risk of capital loss: CFD trading can result in the total loss of invested capital. Leverage amplifies gains but also losses.
- Algorithmic risk: The algorithm is a computer program susceptible to malfunctions, bugs, or unexpected behavior in extreme market conditions (flash crash, gap, illiquidity).
- Technical risk: Service interruptions may occur due to: server failures, network outages, unavailability of the Capital.com API, scheduled or unscheduled maintenance.
- Market risk: Financial markets are inherently unpredictable. No algorithm, however sophisticated, can guarantee consistent positive results.
- Slippage risk: Order execution may occur at a price different from the requested price due to volatility or lack of liquidity.
- Counterparty risk: The Client is exposed to the risk of their broker's (Capital.com) failure. WaxApp is not responsible for the acts or omissions of Capital.com.
- Regulatory risk: Trading conditions (leverage, margins, available instruments) may change according to applicable regulations.
- Currency risk: If the Capital.com account is denominated in a currency different from that of the traded instruments, an additional currency risk exists.
ARTICLE 7 — PROVIDER'S LIABILITY
7.1. The Provider undertakes to use its best efforts to ensure the proper functioning of the wicksBreakout platform. This is an obligation of means and not of result.
7.2. The Provider cannot be held liable for:
- Financial losses resulting from the use of the service, whatever the cause
- Malfunctions or interruptions of the Capital.com API
- Execution errors due to market conditions (slippage, gap, insufficient liquidity)
- Consequences of the Client's manual interventions
- Unilateral modifications of trading conditions by Capital.com
- Tax consequences for the Client resulting from their trading activity
- Any event of force majeure within the meaning of Article 1218 of the French Civil Code
7.3. In any event, the Provider's total liability under this agreement is limited to the total amount of fees actually received during the 12 months preceding the triggering event.
7.4. The Provider does not provide any investment advice. The service is purely technological. The Client makes their investment decisions independently and in an informed manner.
ARTICLE 8 — CLIENT'S OBLIGATIONS
The Client agrees to:
- Provide accurate and up-to-date information upon registration and throughout the contractual relationship
- Maintain the confidentiality of their wicksBreakout credentials and their Capital.com API key
- Not attempt to reproduce, decompile, or modify the wicksBreakout algorithm
- Not use the service for market manipulation or money laundering purposes
- Maintain sufficient capital in their Capital.com account in accordance with Article 5
- Pay fees within the deadlines set out in Article 4, preferably by registering a credit card for automatic payment via Stripe
- Inform the Provider of any change in circumstances that may affect the performance of the agreement
- Comply with applicable tax legislation in their country of residence regarding the declaration of their trading income
ARTICLE 9 — INTELLECTUAL PROPERTY
9.1. The wicksBreakout algorithm, its source code, architecture, trading strategies, user interface and all technical and visual elements of the platform are and remain the exclusive and entire property of WaxApp.
9.2. This agreement grants the Client only a personal, non-exclusive, non-assignable and non-transferable right of use of the wicksBreakout platform for the duration of the agreement.
9.3. The Client is prohibited from:
- Copying, reproducing, modifying or adapting the algorithm or source code
- Reverse engineering or decompilation
- Using the platform to develop a competing service
- Sharing their credentials or access with third parties
9.4. Any violation of intellectual property may result in the immediate termination of the agreement and legal proceedings.
ARTICLE 10 — DURATION AND TERMINATION
10.1. Duration
This agreement is entered into for an indefinite period from the date of its signature. There is no minimum commitment period.
10.2. Termination by the Client
The Client may terminate the agreement at any time, without reason and without penalty, by simple written notification (email to [email protected]). Termination takes effect:
- Immediately for the cessation of algorithmic trading
- After full payment of fees due for positions closed up to the termination date
10.3. Termination by the Provider
The Provider may terminate the agreement:
- Without reason: with 30 days' notice by email
- With immediate effect in case of:
- Non-payment of fees beyond 1 month of arrears
- Breach of the Client's obligations (Article 8)
- Fraudulent or abusive use of the service
- Cessation of WaxApp's activity
10.4. Effects of termination
In case of termination:
- The algorithm ceases to operate on the Client's Capital.com account
- Positions open at the time of termination remain under the Client's responsibility
- The Client retains full ownership and control of their Capital.com account
- Remaining fees are invoiced and payable
- The Client's wicksBreakout account is locked and then deleted. Locking results in the closure of all open positions and deactivation of automatic trading. Deletion permanently erases all Client data (positions, transactions, markets, contract)
ARTICLE 11 — PERSONAL DATA PROTECTION
11.1. The Provider collects and processes the Client's personal data in strict compliance with the General Data Protection Regulation (GDPR) and applicable legislation.
11.2. The data collected (identity, contact details, Capital.com credentials, trading data) is used exclusively for:
- The performance of this agreement
- Fee billing
- Service improvement
- Compliance with legal obligations
11.3. Data is never sold, rented, or transmitted to third parties for commercial purposes. Payment data (credit card) is processed exclusively by Stripe, Inc. (subcontractor certified PCI DSS Level 1) and is never stored on WaxApp's servers.
11.4. The Client has the right of access, rectification, deletion and portability of their data. Any request may be sent to [email protected].
11.5. Data is retained for the duration of the agreement and 5 years after its termination, in accordance with legal obligations.
ARTICLE 12 — CONFIDENTIALITY
12.1. Each party undertakes to maintain the confidentiality of all information exchanged under this agreement, including in particular:
- The Client's personal and financial data
- The algorithm's strategies and parameters
- Trading performance and results
- The commercial terms of the agreement
12.2. This confidentiality obligation survives the termination of the agreement for a period of 3 years.
ARTICLE 13 — FORCE MAJEURE
13.1. Neither party shall be liable for the non-performance of its obligations in the event of force majeure, defined as any event beyond the reasonable control of the party concerned, unforeseeable and irresistible.
13.2. The following constitute, in particular, cases of force majeure:
- Natural disasters, epidemics, pandemics
- Wars, acts of terrorism, riots
- Widespread power or telecommunications failures
- Massive cyberattacks
- Government or regulatory decisions making the performance of the agreement impossible
- Closure or major malfunction of financial markets
- Failure of the broker Capital.com
ARTICLE 14 — INVESTOR PROFILE QUESTIONNAIRE
14.1. Prior to the activation of the service, the Client must complete the questionnaire below. This questionnaire allows the Provider to assess the Client's risk profile.
A. Trading expérience
B. CFD knowledge
C. Investment objective
D. Risk tolerance
E. Financial situation
ARTICLE 15 — COMPLAINTS AND DISPUTE RESOLUTION
15.1. Any complaint must be sent by email to [email protected]. The Provider undertakes to acknowledge receipt within 48 hours and to process the complaint within a reasonable time frame.
15.2. In case of dispute, the parties agree to seek an amicable solution for a minimum period of 30 days.
15.3. Failing amicable resolution, any dispute shall be submitted to the exclusive jurisdiction of the courts of the State of Delaware (USA), except where mandatory consumer protection provisions of the Client's country of residence impose a different jurisdiction.
ARTICLE 16 — APPLICABLE LAW
16.1. This agreement is governed by the law of the State of Delaware (USA).
16.2. For Clients residing in the European Union, the mandatory consumer protection provisions of their country of residence apply in addition, insofar as they offer greater protection.
ARTICLE 17 — GENERAL PROVISIONS
17.1. Entirety: This agreement constitutes the entire agreement between the parties and supersedes any prior agreement, written or oral.
17.2. Severability: If any clause of this agreement is declared null or unenforceable, the other clauses remain in full force and effect.
17.3. Amendment: Any amendment to the agreement must be the subject of an addendum signed by both parties. The Provider may amend the pricing conditions with 60 days' notice.
17.4. Assignment: The Client may not assign this agreement to a third party without the prior written consent of the Provider.
17.5. Waiver: The failure of a party to exercise a right or invoke a clause of the agreement does not constitute a waiver of that right or clause.
17.6. Language: This agreement is drafted in French. In case of translation, only the French version shall prevail.
ARTICLE 18 — DECLARATIONS AND ACCEPTANCE
By signing this agreement, the Client declares:
- Having read and understood this agreement in its entirety
- Having been informed of the risks associated with CFD trading and the use of an automated trading algorithm
- Accepting that past performance does not in any way guarantee future performance
- Understanding that WaxApp has no access to their funds and that their Capital.com account remains under their full control
- Committing to comply with all obligations set out in this agreement
- Having completed the investor profile questionnaire sincerely and completely
- Acting in their own name and on their own behalf
ANNEX A — MARKETS AND INDICATIVE MARGINS
Indicative list of available markets and required margins (subject to change according to Capital.com conditions):
| Market | Indicative margin | Min. capital (3x) |
|---|---|---|
| Gold | ~ 260 EUR | ~ 780 EUR |
| Crude Oil | ~ 1,000 EUR | ~ 3,000 EUR |
| Nasdaq (US Tech 100) | ~ 1,300 EUR | ~ 3,900 EUR |
| DOW Jones (Wall Street) | ~ 2,300 EUR | ~ 6,900 EUR |
Margins are indicative and depend on market conditions and the margin rate applied by Capital.com. These amounts may vary.
ANNEX B — SERVICE FEES AND PAYMENT TERMS
Applied to each closed position, regardless of the result (gain or loss).
Billing: Automatic on the 1st of each calendar month
Payment: Automatic charge via Stripe (credit card mandatory)
Default of payment: Service suspension after 7 days
Examples:
- 1 trade, size 1 → $3
- 1 trade, size 5 → $15
- 1 trade, size 10 → $30
- 10 trades in the month, size 1 each → $30
Automated monthly process:
- Accumulation of service fees for all positions closed during the month
- Issuance of a Stripe invoice
- Automatic charge on the registered credit card
- Receipt sent by email to the Client
wicksBreakout — Algorithmic Trading Service Agreement
Version 1.2 — April 2026
WaxApp LLC — Delaware, USA
Le Prestataire — WaxApp LLCThe Provider — WaxApp LLC
Nom et qualité : Hervé Delmas, GérantName and title: Hervé Delmas, Manager
Date :Date:
Signature :
H. Delmas
Le ClientThe Client
Nom :Name: —
Date :Date:
Signature (dessinez ci-dessous) :Signature (draw below):